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Conditions générales de vente

Toutes commandes impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente, préalablement communiquées.

Commandes

Tous les travaux qui nous sont confiés doivent être accompagnés d’un bon de commande émanant du responsable du règlement.
La tarification de nos prestations et productions relève d’un devis préalable ou confirmation de commande, spécifiques à chaque client, en considération de ses attentes et contraintes techniques expressément détaillés.
Un minimum de commande est fixé à 25€ HT (hors frais de colisage et de port).

Incidents de paiements

Toute somme due non payée à l’échéance sera majorée d’une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
Une Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement de paiement en sus des pénalités de retard sera également due. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification pourra être réclamée en sus.
Le retard de règlement d’une seule échéance rend immédiatement exigible les créances en cours, et nous autorise à surseoir à toute nouvelle commande.
En cas de recouvrement contentieux, les frais et honoraires sont à la charge du client.

Garantie

Le prix des travaux n’étant nullement proportionnel à la valeur des imprimés, documents, supports et éléments fournis, photos numériques et épreuves artistiques, toute erreur ou malfaçon de notre société ne peut donner lieu qu’au remplacement du travail défectueux, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ni remplacement desdits documents, supports ou autres, ni d’éventuel dommage consécutif. (La responsabilité civile pour les dommages occasionnés à des tiers par notre prestation est à la charge de l’acheteur.) Cette clause est absolument impérative et ne peut comporter aucune exception. L’acheteur assure pleinement la responsabilité et nous suggérons qu’il s’assure en cas de difficulté de retirage, de document particulièrement précieux et tout autre cas.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.

Conditions de Règlement

Tous les travaux sont payables au comptant ; Sous réserve d’acceptation le client aura la possibilité d’ouvrir un compte. Les factures seront alors payables dans un délai contractuel par chèque, virement ou traite (dans ce dernier cas commande > à 150€ HT). Les traites acceptées sont à nous retourner impérativement sous huitaine.
Aucun escompte n’est consenti.

Expédition

Les marchandises livrées dès qu’elles quittent nos locaux se trouvent sous la responsabilité et sous la garde de l’acheteur, le transport s’effectue donc aux risques et périls de l’acheteur.

Divers
  • Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur non-respect ne peut en aucun cas motiver un laissé pour compte, rabais, ou indemnités.
  • Tous renseignements techniques préalables aux travaux qui nous sont confiés sont donnés en toute bonne foi sur la base de notre expérience et des indications et contraintes expressément précisées par le client sur le bon de commande et/ou la demande prix, sans toutefois pouvoir engager notre responsabilité d’aucune manière. Il appartient exclusivement aux clients de contrôler tant sur le fond que sur la forme les travaux, imprimés, etc qui nous sont remis. Notre responsabilité ne serait être mise en cause pour défaut de contrôle, information et/ou correction.
  • Tout travail faisant l’objet d’un litige devra nous être retourné au plus tard sous 15 jours après la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
  • Pour les travaux de série, couramment un supplément de 10% minimum de quantité est demandé pour la gâche et la passe.
  • Conformément à l’usage, pour les productions en grande série, les quantités commandées seront livrées et facturées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins pour couvrir les excédents ou les manquants qui peuvent se produire dans
    la chaîne de fabrication.
  • Nos prix sont indicatifs et établis aux conditions économiques en vigueur à la date de livraison et révisables en cas de
    variations de celles-ci. Nos prix sont établis hors taxes et supportent la TVA au taux plein.
  • Le seul lieu de juridiction compétent est Lyon pour toutes nos procédures visant nos présentes relations commerciales.